F09316P0213 : défrichement pour la construction de 77 logements sociaux
Commune(s) du projet : Jouques (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : LOGO Méditerranée
Date de réception : 03/11/2016
Dossier complet le : 21/11/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact