F09317P0022 : défrichement pour le projet de logements dans le secteur de Peidessalle
Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de VALBONNE
Date de réception : 26/01/2017
Dossier complet le : 30/01/2017
Décision : projet soumis à étude d’impact