F09317P0033 : défrichement pour création de logements sociaux locatifs

Commune(s) du projet : Saint-Chamas (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SFHE-ARCADE Date de réception : 06/02/17 Dossier complet le : 09/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact

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