F09317P0062 : défrichement pour plantation de vignes
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : GFA Ramatuelle12
Date de réception : 02/03/2017
Dossier complet le : 17/03/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur