F09317P0078 : défrichement
Commune(s) du projet : Monieux, Sault (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Emmanuel GOUBERT
Date de réception : 13/03/2017
Dossier complet le : 07/04/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours formulé)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Emmanuel GOUBERT
Date de réception : 13/03/2017
Dossier complet le : 07/04/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours formulé)