F09317P0142 : réalisation d’un cimetière intercommunal
Commune(s) du projet : La Ciotat (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39, 47a
Pétitionnaire : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Date de réception : 11/05/2017
Dossier complet le : 24/05/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact