F09317P0146 : exploitation du forage de Notre-Dame
Commune(s) du projet : Le Val (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Commune du Val
Date de réception : 16/05/2017
Dossier complet le : 16/05/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Commune du Val
Date de réception : 16/05/2017
Dossier complet le : 16/05/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact