F09317P0148 : création de 30 lots à bâtir
Rubrique(s) concernée(s) : 39, 47a
Pétitionnaire : SAS LES RESTANQUES
Date de réception : 18/05/2017
Dossier complet le : 18/05/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur