F09317P0234 : création de 34 lots à bâtir
Rubrique(s) concernée(s) : 39 et 47a
Pétitionnaire : SAS "Les Restanques"
Date de réception : 11/07/2017
Dossier complet le : 13/07/2017
Décision : projet soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur