F09317P0260 : défrichement pour plan d’aménagement (PA) : création d’un lotissement : "Les Terres du Poutaouch"
Commune(s) du projet : Vence (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SAS SUD FONCIER
Date de réception : 02/08/2017
Dossier complet le : 02/08/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
