F09317P0390 : réalisation d’un programme d’habitat en mixité sociale sur le site de la Plaine du Rostit
Commune(s) du projet : La Trinité (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 6a
Pétitionnaire : EPF PACA
Date de réception : 12/12/2017
Dossier complet le : 12/12/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact