F09318P0024 : procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique des captages des Laines
Commune(s) du projet : Pignans (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Commune de PIGNANS
Date de réception : 22/01/2018
Dossier complet le : 22/01/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact