F09318P0135 : aménagement du chemin de l’Hubac des Deffends.
Commune(s) du projet : Esparron-de-Verdon (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 6a
Pétitionnaire : Commune de ESPARRON-de-VERDON
Date de réception : 11/04/2018
Dossier complet le : 11/04/2018
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 20/07/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact