F09318P0216 : travaux d’aménagements pluviaux de lutte contre les inondations en domaine public et privé, réalisés sur les quartiers : Les Contes, Les Plaines, Le Serre
Commune(s) du projet : Les Arcs (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : Commune des Arcs
Date de réception : 15/06/2018
Dossier complet le : 15/06/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact