F09318P0297 : défrichement pour création de 9 lots à bâtir (permis d’aménager)
Commune(s) du projet : Trans-en-Provence (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SARL CARRERA
Date de réception : 10/09/2018
Dossier complet le : 10/09/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact