F09318P0346 : Zone IV - demande d’examen au cas par cas N°3 - projet de demande d’AUP dans le cadre de la mise en place d’un OUGC par la CA 84
Commune(s) du projet : (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b, 17c, 17d
Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture du VAUCLUSE
Date de réception : 29/10/2018
Dossier complet le : 07/11/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact
