F09318P0386 ; défrichement pour création de 7 lots
Rubrique : 47a
Pétitionnaire : Indivision Scan Investissement – EURL frédéric CARO
Dossier complet le : 27/11/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur