F09318P0391 : défrichement pour projet agricole
Commune(s) du projet : Peynier (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de PEYNIER
Date de réception : 28/11/2018
Dossier complet le : 30/11/2018
Décision : projet soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de PEYNIER
Date de réception : 28/11/2018
Dossier complet le : 30/11/2018
Décision : projet soumis à étude d’impact