F09318P0413 : réaménagement d’une voie dans le quartier de Malpassé
Rubrique(s) concernée(s) : 6a
Pétitionnaire : SOLEAM
Date de réception : 13/12/2018
Dossier complet le : 13/12/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur