F09318P0425 : extension N°4 de la ZA de la massane
Commune(s) du projet : Saint-Rémy-de-Provence (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Date de réception : 21/12/2018
Dossier complet le : 21/12/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact