F09318P0429 : création d’une zone de mouillages et équipements légers (ZMEL)
Commune(s) du projet : Villefranche-sur-Mer (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 9d, 15
Pétitionnaire : Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER
Date de réception : 21/12/2018
Dossier complet le : 21/12/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact