F09319P0039 : projet de création d’un réseau d’adduction d’eau potable de l’usine de Basse Suane
Commune(s) du projet : Sainte-Maxime (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 22
Pétitionnaire : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Date de réception : 11/02/2019
Dossier complet le : 11/02/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 22
Pétitionnaire : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Date de réception : 11/02/2019
Dossier complet le : 11/02/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact