F09319P0069 : régulation du prélèvement de la source de Fontaniers pour alimentation en eau potable
Commune(s) du projet : Cipières (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Syndicat intercommunal des Eaux de Foulon (SIEF)
Date de réception : 28/02/2019
Dossier complet le : 19/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact