F09319P0090 : installation d’une micro-centrale sur le domaine skiable - secteur de Chantemerle
Commune(s) du projet : Saint-Chaffrey (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 29
Pétitionnaire : SCV Domaine Skiable
Date de réception : 13/03/2019
Dossier complet le : 04/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact