F09319P0118 : Création d’un parking avenue Louis Pasteur
Commune(s) du projet : Châteauneuf-du-Pape (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)
Date de réception : 04/04/2019
Dossier complet le : 04/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)
Date de réception : 04/04/2019
Dossier complet le : 04/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact