F09319P0126 : amélioration des écoulements des Mayres de la Gironde et de la Courtebotte à leur jonction au niveau de la RD976
Commune(s) du projet : Orange (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : Association syndicale autorisée de la Meyne - Établissement Public Administratif
Date de réception : 09/04/2019
Dossier complet le : 09/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : Association syndicale autorisée de la Meyne - Établissement Public Administratif
Date de réception : 09/04/2019
Dossier complet le : 09/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
