F09319P0343 : défrichement pour création de 10 lots à bâtir
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Foncière Méditerranée
Date de réception : 03/12/2019
Dossier complet le : 03/02/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur