F09320P0024 : défrichement pour construction d’un lotissement
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : ELEIS AMENAGEMENT
Date de réception : 27/01/2020
Dossier complet le : 28/01/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur