F09320P0041 : lotissement dans le quartier "Les Prés Claux"
Commune(s) du projet : Oraison (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : DAT URBANISME
Date de réception : 11/02/2020
Dossier complet le : 17/03/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : DAT URBANISME
Date de réception : 11/02/2020
Dossier complet le : 17/03/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact