F09320P0094 : projet immobilier Les Bonnauds 2
Rubrique concernée : 39a
Pétitionnaire : COGEDIM Provence
Date de réception : 14/04/2020
Dossier complet le : 14/04/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur