F09320P0122 : Création d’un quartier d’habitations et d’activités : Îlot Capelette
Commune(s) du projet : MARSEILLE (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39 a
Pétitionnaire : SCI Marseille-Capelette 10
Date de réception : 20/05/2020
Dossier complet le : 25/05/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)