F09320P0134 : projet de déclaration d’une scierie en cours d’exploitation
Commune(s) du projet : La Bâtie-Neuve (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 1a
Pétitionnaire : SCIERIE HAUT ALPINE
Date de réception : 08/06/2020
Dossier complet le : 08/06/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact