F09320P0248 : aménagement de 16 lots à bâtir
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : BOOS Robert et Marie-Cécile
Date de réception : 22/10/2020
Dossier complet le : 22/10/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur