F09320P0262 : Création d’un forage pour besoin en eau de la commune
Commune(s) du projet : Sivergues (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
Date de réception : 06/11/2020
Dossier complet le : 12/11/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact