F09321P0006 : défrichement dans le cadre d’un permis d’aménager – 6 lots à bâtir

Commune(s) du projet : Saint-Paul-en-Forêt (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Société Immobilière de construction CHANE NAM Frères
Date de réception : 11/01/2021
Dossier complet le : 11/01/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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