F09321P0036 : "AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT DE 15 LOTS DE TERRAIN À BÂTIR POUR MAISONS INDIVIDUELLES
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : TAMARINS DVLP
Dossier reçu le : 08/02/2021
Dossier complet le : 09/02/2021
Décision : Projet non soumis à étude d’impact