F09321P0083 : Défrichement d’environ 0.6ha pour la création d’un Lotissement Artisanal.
Commune(s) du projet : Saint-Jean-Saint-Nicolas(05)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a et 39b
Pétitionnaire : Communauté de Commune du Champsaur Valgaudemar
Date de réception : 16/03/2021
Dossier complet le : 17/03/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
