F09321P0106 : Défrichement pour permis d’aménager de 6 lots
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : BMV - ARCHITECTE
Date de réception : 31/03/2021
Dossier complet le : 01/04/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur