F09321P0136 - Défrichement pour un projet d’extension de lotissement
Commune(s) du projet : Saint-Mitre-les-Remparts (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SAS HECTARE
Date de réception : 29/04/2021
Dossier complet le : 30/04/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact