F09321P0178 : opération de construction de 349 logements, commerces et parkings sur le site Saint Donat
Commune(s) du projet : Grasse (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : SAS EDMP PACA
Date de réception : 04/06/2021
Dossier complet le : 04/06/2021
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 02/09/2021
Décision : projet soumis à étude d’impact (décision initiale maintenue à l’issue de la demande de recours gracieux)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : SAS EDMP PACA
Date de réception : 04/06/2021
Dossier complet le : 04/06/2021
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 02/09/2021
Décision : projet soumis à étude d’impact (décision initiale maintenue à l’issue de la demande de recours gracieux)