F09321P0238 - réhabilitation et régulation du canal de la Haute Crau
Commune(s) du projet : Saint-Martin-de-Crau et Arles (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 22
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Date de réception : 30/07/2021
Dossier complet le : 30/07/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Rubrique(s) concernée(s) : 22
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Date de réception : 30/07/2021
Dossier complet le : 30/07/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact