F09321P0266 : Projet d’ombrières agricoles photovoltaïques
Rubrique(s) concernée(s) : 30
Pétitionnaire : SARL Notre Dame
Dossier reçu le : 03/09/2021
Dossier complet le : 03/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur