F09321P0278 : réalisation d’un lotissement de 7 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Terres Bagnolaises
Date de réception : 20/09/2021
Dossier complet le : 20/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact