F09321P0279 :Projet de défrichement en vue d’une restructuration agricole en permaculture
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Domaine des grottes
Date de réception : 22/09/2021
Dossier complet le : 22/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact