F09321P0288 : projet de défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Cassis (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEA Domaine du Paternel
Date de réception : 04/10/2021
Dossier complet le : 04/10/2021
Décision : Le projet n’est pas soumis à une étude d’impact