F09321P0340 : aménagement d’une résidence composée de logements sociaux à destination des seniors
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Les Villages d’Or FREJUS
Date de réception : 16/11/2021
Dossier complet le : 16/11/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact