F09321P0384 : défrichement pour création d’un programme immobilier
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : PITCH PROMOTION
Date de réception : 23/12/2021
Dossier complet le : 05/01/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur