F09322P0016 : défrichement à but agricole
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : BOREL Bernard
Date de réception : 14/01/2022
Dossier complet le : 17/02/2022
Décision : eprojet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur