F09322P0022 - Projet de création d’un forage
Rubrique(s) concernée(s) : 27a
Pétitionnaire : FRANCON Michelle
Date de réception : 18/01/2022
Dossier complet le : 07/02/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur