F09322P0043 - Défrichement pour construction de 2 bâtiments d’activités sur le plateau de Signes
Commune(s) du projet : 83 Signes
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCI de Constructions-ventes
Date de réception : 02/02/2022
Dossier complet le : 02/02/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact
